Par : Paul Germain
Merci pour l’article. La pluralité de clients-employeurs n’est plus un critère ?
View ArticlePar : Jean Bouchard
Dans cet article, il y a six critères. Ailleurs, ( http://www.lecourshebert.com), il y en quatre: 1) le contrôle; 2) la réalité économique; 3) l’intégration; 4) l’attitude des parties quant à leurs...
View ArticlePar : Jean-Michel Hébert
En fait, Revenu Québec entre dans le critère de la subordination effective dans le travail le fait que "le travailleur autonome peut (...) offrir ses services à plus d'un client" (voir ce <a...
View ArticlePar : Christian Robitaille
À noter que, pour distinguer l’employé de l’entrepreneur autonome, la Cour canadienne de l’impôt examine régulièrement les facteurs évoqués par la Cour suprême dans l’arrêt 671122 Ontario Ltd. c. Sagaz...
View ArticlePar : Julien Thériault
Si une personne est unique actionnaire d’une société par action et ne travaille que pour celle-ci (et en est généralement l’unique travailleur, sauf surplus de travail occasionnel), est-elle salariée...
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