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Channel: Commentaires sur : Salarié ou travailleur autonome?
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Par : Paul Germain

Merci pour l’article. La pluralité de clients-employeurs n’est plus un critère ?

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Par : Jean Bouchard

Dans cet article, il y a six critères. Ailleurs, ( http://www.lecourshebert.com), il y en quatre: 1) le contrôle; 2) la réalité économique; 3) l’intégration; 4) l’attitude des parties quant à leurs...

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Par : Jean-Michel Hébert

En fait, Revenu Québec entre dans le critère de la subordination effective dans le travail le fait que "le travailleur autonome peut (...) offrir ses services à plus d'un client" (voir ce <a...

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Par : Christian Robitaille

À noter que, pour distinguer l’employé de l’entrepreneur autonome, la Cour canadienne de l’impôt examine régulièrement les facteurs évoqués par la Cour suprême dans l’arrêt 671122 Ontario Ltd. c. Sagaz...

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Par : Julien Thériault

Si une personne est unique actionnaire d’une société par action et ne travaille que pour celle-ci (et en est généralement l’unique travailleur, sauf surplus de travail occasionnel), est-elle salariée...

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